Tarif des douanes du Canada

Code SH 730419008Ouvrages en fonte, fer ou acier

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier. › Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : › Autres

D'un diamètre extérieur excédant 610 mm :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7304.19.00.8
Niveau
9 chiffres
Section
Section 15
Unité
KGM
Contient 5 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7304.19.00.81Répondant aux spécifications A.P.I. n'excédant pas X-52En fr.
7304.19.00.82Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-52 mais n'excédant pas X-65En fr.
7304.19.00.83Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-65 mais n'excédant pas X-70En fr.
7304.19.00.84Répondant aux spécifications A.P.I. de plus de X-70 mais n'excédant pas X-80En fr.
7304.19.00.89AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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