Tarif des douanes du Canada

Code SH 711411009Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. › En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux : › En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7114.11.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
Section
Section 14
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7114.11.00.91Sujet au droit de douane basé sur le droit d'accise5,5 %
7114.11.00.92Autres, incorporant des diamants d'un poids égal ou supérieur à 0,5 carat chacun5,5 %
7114.11.00.99Autres5,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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