Tarif des douanes du Canada

Code SH 710812002Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. › À usages non monétaires : › Sous autres formes brutes

Renfermant moins de 99,95 %, en poids, d'or :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7108.12.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 14
Unité
GRM
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7108.12.00.21BarresEn fr.
7108.12.00.22Argent aurifèreEn fr.
7108.12.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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