Tarif des douanes du Canada

Code SH 710692001Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. › Autres : › Sous formes mi-ouvrées

Renfermant 92,5 % ou plus, en poids, d'argent pur :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7106.92.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 14
Unité
GRM
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7106.92.00.11En barres, feuilles ou plaquesEn fr.
7106.92.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...