Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre. › Autres : › Sous formes mi-ouvrées
Renfermant 92,5 % ou plus, en poids, d'argent pur :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7106.92.00.1
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 14
- Unité
- GRM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7106.92.00.11 | En barres, feuilles ou plaques | En fr. |
| 7106.92.00.19 | Autres | En fr. |
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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