Tarif des douanes du Canada

Code SH 700910002Verre et ouvrages en verre

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. › Miroirs rétroviseurs pour véhicules

Extérieurs :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
7009.10.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 13
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
7009.10.00.21De porte, non renforcésEn fr.
7009.10.00.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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