Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. › Verres trempés : › Autres
Autres, incolores :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 7007.19.00.3
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Verre et ouvrages en verre
- Section
- Section 13
- Unité
- MTK
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 7007.19.00.32 | D'une épaisseur n'excédant pas 6 mm | En fr. |
| 7007.19.00.33 | D'une épaisseur excédant 6 mm | En fr. |
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