Tarif des douanes du Canada

Code SH 621600009Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Gants, mitaines et moufles.

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
6216.00.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
Section
Section 11
Unité
PAR
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
6216.00.00.91Pour hommes ou garçonnets18 %
6216.00.00.92Pour femmes ou fillettes18 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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