Tarif des douanes du Canada

Code SH 620462002Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes. › Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : › De coton

Shorts :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
6204.62.00.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
Section
Section 11
Unité
NMB
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
6204.62.00.21De denim17 %
6204.62.00.29Autres17 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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