Tarif des douanes du Canada

Code SH 620140902Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 62.03. › De fibres synthétiques ou artificielles › Autres

Blousons et articles similaires, à l'exclusion des blousons de ski :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
6201.40.90.2
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
Section
Section 11
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
6201.40.90.21De nylon ou d'autres polyamides17 %
6201.40.90.22De polyesters17 %
6201.40.90.29Autres17 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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