Tarif des douanes du Canada

Code SH 570490001Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés. › Autres

Pour véhicules automobiles :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
5704.90.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
Section
Section 11
Unité
MTK
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
5704.90.00.11Aiguilletés12,5 %
5704.90.00.19Autres12,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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