Tarif des douanes du Canada

Code SH 441239002Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires. › Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : › Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères

Ayant au moins un pli extérieur en Douglas vert :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4412.39.00.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 09
Unité
MTQ
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4412.39.00.21D'une épaisseur totale n'excédant pas 9,5 mmEn fr.
4412.39.00.22D'une épaisseur totale excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 15,875 mmEn fr.
4412.39.00.23D'une épaisseur totale excédant 15,875 mmEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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