Tarif des douanes du Canada

Code SH 430180009Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 41.01, 41.02 ou 41.03. › Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4301.80.00.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
Section
Section 08
Unité
NMB
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4301.80.00.91De rats musquésEn fr.
4301.80.00.92De phoques ou d'otariesEn fr.
4301.80.00.99AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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