Tarif des douanes du Canada

Code SH 420329909Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué. › Gants, mitaines et moufles : › Autres

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4203.29.90.9
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Section
Section 08
Unité
PAR
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4203.29.90.91Pour hommes ou garçonnets15,5 %
4203.29.90.92Pour femmes ou fillettes15,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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