Tarif des douanes du Canada

Code SH 401691001Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci. › Autres : › Revêtements de sol et tapis de pied

Nattes :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
4016.91.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Section
Section 07
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
4016.91.00.11Pour automobiles7 %
4016.91.00.19Autres7 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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