Tarif des douanes du Canada

Code SH 392590001Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs. › Autres

Accessoires et garnitures visés à la Note 11 ij) du présent Chapitre :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3925.90.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Section
Section 07
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3925.90.00.11Plaques pour protection de l'électricité6,5 %
3925.90.00.19Autres6,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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