Tarif des douanes du Canada

Code SH 392410001Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques. › Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine

Vaisselle, à l'exclusion des verres et des articles jetables :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3924.10.00.1
Niveau
9 chiffres
Section
Section 07
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3924.10.00.11Plateaux6,5 %
3924.10.00.19Autres6,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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