Tarif des douanes du Canada

Code SH 392330903Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques. › Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires › Autres

Bouteilles, de polyéthylène téréphtalate :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3923.30.90.3
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Section
Section 07
Unité
-
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3923.30.90.31D'une capacité n'excédant pas 2 litres6,5 %
3923.30.90.32D'une capacité excédant 2 litres6,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...