Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux. › En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm › Autres : › Autres
Conditionnés pour la vente au détail :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 3919.10.99.1
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 07
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 3919.10.99.11 | En polymères de chlorure de vinyle | 6,5 % |
| 3919.10.99.19 | Autres | 6,5 % |
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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