Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. › En polymères du chlorure de vinyle › Autres
Couvre-parquets cellulaires en rouleaux :
Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 3918.10.90.3
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 07
- Unité
- MTK
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 3918.10.90.31 | À relief | 6,5 % |
| 3918.10.90.39 | Autres | 6,5 % |
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