Tarif des douanes du Canada

Code SH 391810903Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre. › En polymères du chlorure de vinyle › Autres

Couvre-parquets cellulaires en rouleaux :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3918.10.90.3
Niveau
9 chiffres
Section
Section 07
Unité
MTK
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3918.10.90.31À relief6,5 %
3918.10.90.39Autres6,5 %
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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