Tarif des douanes du Canada

Code SH 39173210Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques. › Autres tubes et tuyaux : › Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires

En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05; En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle; En polymères de la position 39.07; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes; En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente; Devant être utilisés dans la fabrication de serums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale

Classifiable
Code
3917.32.10
Niveau
8 chiffres
Chapitre
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Section
Section 07
Unité
KGM
Taux NPF
En fr.
Traitements tarifaires

Une cellule vide signifie que ce traitement ne s'applique pas à cette marchandise — pas qu'elle entre en franchise sous ce régime. Le bénéfice d'un traitement préférentiel dépend de l'origine et de la preuve fournie.

Taux de base

NPF
En fr.

Tarif de la nation la plus favorisée : le taux par défaut pour les marchandises originaires d'un pays qui y a droit.

Tarif général
35 %

Tarif général : le taux résiduel, appliqué aux marchandises originaires d'un pays qui ne bénéficie d'aucun autre traitement tarifaire.

Accords commerciaux

TAU
—

Tarif de l'Australie.

TNZ
—

Tarif de la Nouvelle-Zélande.

TÉU
En fr.

Tarif des États-Unis, au titre de l'ACEUM. Le tarif de l'Union européenne est le TCUE, pas celui-ci.

TMX
En fr.

Tarif du Mexique, au titre de l'ACEUM.

TACI
En fr.

Tarif de l'Accord de libre-échange Canada-Israël.

TC
En fr.

Tarif du Chili.

TCR
En fr.

Tarif du Costa Rica.

TI
En fr.

Tarif de l'Islande, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TN
En fr.

Tarif de la Norvège, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TSL
En fr.

Tarif de la Suisse-Liechtenstein, au titre de l'accord avec l'AELÉ.

TP
En fr.

Tarif du Pérou.

TCOL
En fr.

Tarif de la Colombie.

TJ
En fr.

Tarif de la Jordanie.

TPA
En fr.

Tarif du Panama.

THN
En fr.

Tarif du Honduras.

TKR
En fr.

Tarif de la Corée.

TCUE
En fr.

Tarif Canada-Union européenne, au titre de l'AECG.

TUA
En fr.

Tarif de l'Ukraine.

TPTGP
En fr.

Tarif du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Distinct du TPAC, qui vise les pays antillais du Commonwealth.

TUK
En fr.

Tarif du Royaume-Uni.

Régimes de préférence

TPAC
En fr.

Tarif des pays antillais du Commonwealth : régime de préférence unilatéral, à ne pas confondre avec le TPTGP.

TPDM
En fr.

Tarif des pays les moins développés : régime de préférence unilatéral, plus favorable que le tarif de préférence général.

TPG
En fr.

Tarif de préférence général : régime de préférence unilatéral accordé aux pays en développement admissibles.

Contient 1 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3917.32.10.00En polymères de la position 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position 39.05; En polymères de la position 39.06, à l'exclusion des polymères de méthacrylate de méthyle; En polymères de la position 39.07; En polymères de la position 39.09, à l'exclusion des polyuréthannes; En polymères des positions 39.11, 39.12 ou 39.13; En chlorure de polyvinylidène devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente; Devant être utilisés dans la fabrication de serums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances; Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animaleEn fr.
Fiche partielle

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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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