Tarif des douanes du Canada

Code SH 390110009Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Polymères de l'éthylène, sous formes primaires. › Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94

Autres :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
3901.10.00.9
Niveau
9 chiffres
Section
Section 07
Unité
-
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
3901.10.00.91Homopolymère à faible densité linéaireEn fr.
3901.10.00.92À faible densité, autres que linéaires (densité égale ou inférieur à 0,925)En fr.
3901.10.00.93À densité moyenne (densité supérieur à 0,925 mais inférieur à 0,94)En fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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