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Ligne de regroupement
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 2931.49.00.9
- Niveau
- 9 chiffres
- Chapitre
- Produits chimiques organiques
- Section
- Section 06
- Unité
- KGM
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 2931.49.00.91 | Contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, N-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone | En fr. |
| 2931.49.00.99 | Autres | En fr. |
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