Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. › Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : › Autres › Autres : › Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
Mazouts n°s 2 et 3 :
Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.
- Code
- 2710.19.99.2
- Niveau
- 9 chiffres
- Section
- Section 05
- Unité
- LTR
| Numéro | Désignation | NPF |
|---|---|---|
| 2710.19.99.23 | Carburant diesel mélangé avec du diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRPH) | En fr. |
| 2710.19.99.24 | Carburant diesel, pour moteurs à combustion interne, contenant en poids pas plus de 0,05 % de soufre | En fr. |
| 2710.19.99.25 | Carburant diesel, pour moteurs à combustion interne, contenant en poids plus de 0,05 % de soufre | En fr. |
| 2710.19.99.29 | Autres | En fr. |
Le détail complet de ce code,
dans votre espace.
Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.
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