Tarif des douanes du Canada

Code SH 271019202Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. › Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : › Autres › Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation; Huiles de graissage ou « huiles de base » (huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50 % d'hydrocarbures synthétiques; Autres huiles blanches; Graisses de pétrole et graisses lubrifiantes

Huiles de graissage :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2710.19.20.2
Niveau
9 chiffres
Section
Section 05
Unité
LTR
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2710.19.20.22Pour moteurs diesel, routiers ou marinsEn fr.
2710.19.20.24Huiles pour engrenages routiersEn fr.
2710.19.20.29AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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