Code SH 271012903Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. › Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles : › Huiles légères et préparations › Autres Note : Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.

Naphtes, à l'exclusion de carburéacteur d'aviation :

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code

2710.12.90.3

Niveau

9 chiffres

Chapitre

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Section

Section 05

Unité

LTR