Tarif des douanes du Canada

Code SH 270900004Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.

D'une densité relative de moins de 0,9042 (25 °A.P.I. ou plus) :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2709.00.00.4
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Section
Section 05
Unité
MTQ
Contient 3 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2709.00.00.41Condensats, provenant entièrement du gaz naturelEn fr.
2709.00.00.42Pétrole brut synthétique ayant une densité relative de 0,8708 à 0,8348 (31,0 ° - 38,0 ° A.P.I.) et une teneur typique en soufre inférieure à 0,2% en poidsEn fr.
2709.00.00.49AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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