Tarif des douanes du Canada

Code SH 270400001Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.

Coke et semi-coke de houille :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2704.00.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Section
Section 05
Unité
TNE
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2704.00.00.11Convenables pour être vendus en tant que combustiblesEn fr.
2704.00.00.19AutresEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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