Tarif des douanes du Canada

Code SH 270112001Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Fiche publique du numéro de classement : désignation, unité, taux NPF et l'ensemble des traitements tarifaires.

Désignation

Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille. › Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées : › Houille bitumineuse

Houille métallurgique :

Ligne de regroupement

Cette ligne est un intitulé de regroupement du Tarif des douanes. Elle n'a pas de taux et ne peut pas figurer sur une déclaration : choisissez l'un des numéros qu'elle contient.

Code
2701.12.00.1
Niveau
9 chiffres
Chapitre
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
Section
Section 05
Unité
TNE
Contient 2 lignes
Numéros de classement contenus dans cette ligne
NuméroDésignationNPF
2701.12.00.11Très volatileEn fr.
2701.12.00.12Peu volatileEn fr.
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...