Tarif douanier Maroc

Code SH 9701220000Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles ma...

Code
9701220000
Chapitre
Chapitre 97
Section
Section 21
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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