Tarif douanier Maroc

Code SH 9303309011Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des...

Code
9303309011
Chapitre
Chapitre 93
Section
Section 19
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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