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24 août 2026

7 min de lecture

Tarif douanier Maroc 2026 : lire sections et chapitres

Sections, chapitres, positions, lignes nationales : comment l'arborescence du tarif marocain se lit, et pourquoi les notes se lisent avant les libellés.

Le tarif n'est pas une liste de produits. C'est un arbre dont les branches sont taillées par des notes.

Le tarif douanier se lit comme un arbre, et la plupart des erreurs de classement viennent d'une lecture horizontale : on parcourt des libellés à la recherche d'un mot familier, sans jamais remonter voir ce que le parent autorise. Or dans cette structure, ce sont les niveaux supérieurs qui commandent.

Vingt-et-une sections regroupent quatre-vingt-dix-neuf chapitres, eux-mêmes divisés en positions puis en sous-positions, et au Maroc en lignes nationales à dix chiffres. Chaque niveau apporte quelque chose de différent, et chacun peut à lui seul exclure votre marchandise.

Les cinq étages, et ce que chacun décide

Section XIMatières textiles et ouvrages en ces matières — notes de sectionPas dans le code

61Chapitre — vêtements en bonneterie — notes de chapitre2 chiffres

6109Position — T-shirts, maillots de corps, en bonneterie4 chiffres

6109.10Sous-position — de coton6 chiffres

6109.10.00.00Ligne nationale marocaine — taux, unité, mesures10 chiffres

Les deux premiers niveaux n'apparaissent pas dans le code, mais leurs notes s'appliquent quand même.

Deux observations méritent d'être retenues. D'abord, la section n'apparaît nulle part dans le code, ce qui la rend facile à oublier — alors que ses notes s'appliquent à tous les chapitres qu'elle contient. Ensuite, le chapitre 61 ne dépend pas de la matière mais du procédé : c'est la bonneterie qui le sépare du chapitre 62. Un T-shirt tissé n'est pas au 61.

L'ordre de lecture qui évite les impasses

01
Notes de section
Elles disent ce que la section entière ne couvre pas. Une exclusion ici élimine jusqu'à quinze chapitres d'un coup — le gain de temps le plus important de toute la démarche.
02
Notes de chapitre
Elles définissent des termes (« bonneterie », « partie », « assortiment »), fixent des seuils et écartent des articles nommément. Elles priment sur l'intuition que donne un libellé.
03
Libellés de position
Lus en entier, y compris les incises. « Autres que » et « à l'exclusion de » y font le travail décisif, et se lisent souvent trop vite.
04
Notes de sous-position
Moins nombreuses, mais elles priment sur les notes de chapitre pour départager des sous-positions entre elles.
05
Libellés nationaux
Comparés au même niveau, entre tirets de même rang. Un tiret simple ne se compare jamais à un double tiret.

Le texte de référence des notes est celui de la WCO HS Nomenclature ; leur portée juridique découle de la HS Convention. Les libellés nationaux et les mesures rattachées se consultent dans l'ADII integrated tariff et dans ADIL.

Trois pièges de lecture qui reviennent partout

« Autres »

Une position résiduelle ne signifie pas « ce qui ne rentre nulle part ». Elle signifie « ce qui appartient à cette catégorie sans relever des lignes précédentes ». Choisir « autres » sans avoir lu et écarté chacune des lignes qui la précèdent est une décision non instruite.

« Parties »

Les notes de section et de chapitre restreignent fortement cette notion. Beaucoup d'articles considérés comme des pièces détachées par l'industrie sont en réalité nommés en propre ailleurs — joints, vis, roulements, articles en caoutchouc — et le nom propre l'emporte.

L'usage

Une position définie par la destination exige une preuve de cette destination, pas une intention commerciale. Sans documentation opposable, la marchandise se classe sur ses caractéristiques objectives.

Exercice sur deux branches

Ouvrez ces deux lignes et remontez chaque fois jusqu'aux notes du chapitre. Pour la première, cherchez ce qui sépare la bonneterie du tissé ; pour la seconde, cherchez la note qui définit ce qu'est une machine automatique de traitement de l'information.

6109100000Ouvrir la fiche tarifaire 8471300000Ouvrir la fiche tarifaire

Le coût d'un arrêt trop précoce

S'arrêter à la position à quatre chiffres parce que le libellé « paraît correspondre » est confortable et coûteux. Le tableau ci-dessous chiffre l'exposition sur une seule référence, sur douze mois.

Entrée	Formule	Résultat
Lignes déclarées sur la référence	Extraction sur 12 mois	22
Valeur en douane moyenne	Hypothèse pédagogique	100 000 MAD
Écart entre la ligne retenue et la ligne correcte	17,5 % − 10 %	7,5 points
Exposition brute en droits	22 × 100 000 × 7,5 %	165 000 MAD

Naviguer sans perdre la chaîne hiérarchique

Discipline de navigation dans l'arbre

Remonter systématiquement au parentUn libellé de sous-position se lit toujours à la suite du libellé de sa position.
Respecter le rang des tiretsComparer uniquement des lignes de même niveau. C'est ce qu'impose la RGI 6.
Noter chaque note lue et écartéeUne note lue et jugée non applicable est une information utile au réviseur.
Arriver sur une ligne par lien direct sans contexteBloquant : un résultat de recherche ne montre pas les exclusions du parent.
Comparer un libellé marocain à un libellé étrangerBloquant au-delà de six chiffres : les nomenclatures divergent.

Ce que les statistiques par position permettent de mesurer

Les données d'échanges par chapitre et par position servent à dimensionner un plan de contrôle : quelles familles concentrent la valeur, lesquelles concentrent le nombre de lignes, où se situent les flux nouveaux. Elles ne classent rien. Les séries sont publiées par Office des Changes statistics et les indices de valeur et de volume par les HCP foreign-trade indices.

Archiver l'édition tarifaire utilisée

Une décision de classement est datée par construction : elle vaut pour une édition du SH et une version du tarif national. Conservez donc, avec le code, la date de consultation, la version du tarif intégré, et l'extrait ou le lien stable des notes qui ont tranché. Les changements d'édition se suivent avec les WCO correlation tables, et les textes nationaux au Official Gazette portal.