Tarif douanier Maroc

Code HS 9701999000Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des art...

Code
9701999000
Chapitre
Chapitre 97
Section
Section 21
Unité
kg
Droits d'importation
2,5
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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