Tarif douanier Maroc

Code HS 9603501000Ouvrages divers

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tam...

Code
9603501000
Chapitre
Chapitre 96
Section
Section 20
Unité
u
Droits d'importation
2,5
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
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Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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