Tarif douanier Maroc

Code HS 9401990099Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties., Parties:, Autres, autres...

Code
9401990099
Chapitre
Chapitre 94
Section
Section 20
Unité
kg
Droits d'importation
30
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

Chargement...