Tarif douanier Maroc

Code HS 9303301000Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer...

Code
9303301000
Chapitre
Chapitre 93
Section
Section 19
Unité
u
Droits d'importation
2,5
Fiche partielle

Le détail complet de ce code,
dans votre espace.

Notes explicatives et décisions de classement sont réservées aux comptes connectés.

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