Tarif douanier Maroc

Code HS 1701140090Sucres et sucreries

Fiche publique du code dans le tarif douanier marocain : désignation, unité et droits d'importation.

Désignation

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide., Sucr...

Code
1701140090
Chapitre
Chapitre 17
Section
Section 04
Unité
kg
Droits d'importation
35 (Ce taux est appliqué à la valeur en douane. Lorsque la valeur déclarée est inférieure à 3.500 DH/tonne, un droit d’importation additionnel de 123% est appliqué à la différence entre le seuil fixé (3.500 DH/tonne) et la valeur déclarée.)
Fiche partielle

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